2464

Motion Refusé(e)

Soumission des propositions du Gouvernement en vue de réduire les inégalités à tous les niveaux

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A propos du dossier

Soumission des propositions du Gouvernement en vue de réduire les inégalités à tous les niveaux

2464 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.04.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés