2459
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2012 de la Cour des comptes
2459
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
23.04.2014
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 23.04.2014
- Date d'évacuation
- 23.04.2014
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 23.04.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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