2401

Motion Retiré(e)

Offre linguistique dans la formation professionnelle

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A propos du dossier

Offre linguistique dans la formation professionnelle

Document de dépôt
2401 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 30.01.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.05.2013
Date d'évacuation
30.01.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2013 Déposé(e) en séance publique n°33
Document de dépôt
15.05.2013

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Décision prise en séance publique n°33, le 15-05-2013

 Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
12.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.01.2014

Retiré(e)
Retrait par la Conférence des Présidents sur demande de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (30.01.2014)

Chambre des Députés