2358
Résolution
Adopté(e)
Instauration d'une commission d'enquête afin d'examiner les méthodes opératoires du service de renseignement depuis sa création
A propos du dossier
Instauration d'une commission d'enquête afin d'examiner les méthodes opératoires du service de renseignement depuis sa création
Document de dépôt
2358
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
04.12.2012
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 04.12.2012
- Date d'évacuation
- 04.12.2012
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.12.2012 | Déposé(e) en séance publique n°9 | François Bausch | |
| 04.12.2012 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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