2272
Résolution
Adopté(e)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 200S/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur - document COM(2011) 883
A propos du dossier
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 200S/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur - document COM(2011) 883
Document de dépôt
2272
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.03.2012
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 06.03.2012
- Date d'évacuation
- 06.03.2012
- Au nom de
- Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.03.2012 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
|
| 06.03.2012 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |