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Motion Adopté(e)

Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales

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A propos du dossier

Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales

225 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.12.2004
Date d'évacuation
09.12.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°12
09.12.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13
Adoptée par main levée
Chambre des Députés