225
Motion
Adopté(e)
Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales
A propos du dossier
Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales
Document de dépôt
225
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 08.12.2004
- Date d'évacuation
- 09.12.2004
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
| 09.12.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |