2238
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») - COM(2011) 626
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») - COM(2011) 626
Document de dépôt
2238
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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