218
Motion
Refusé(e)
Organisation d'une fête de l'Europe en date du 8 mai 2005 pour la jeunesse
A propos du dossier
Organisation d'une fête de l'Europe en date du 8 mai 2005 pour la jeunesse
Document de dépôt
218
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 07.12.2004
- Date d'évacuation
- 09.12.2004
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°11 | ||
09.12.2004 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par main levée |
Chambre des Députés |
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