2055

Motion Adopté(e)

Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures

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A propos du dossier

Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures

2055 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.07.2010
Date d'évacuation
13.07.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°43
13.07.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43
Adoptée par main levée (1 abstention)
Chambre des Députés