2055
Motion
Adopté(e)
Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures
A propos du dossier
Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures
Document de dépôt
2055
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.07.2010
- Date d'évacuation
- 13.07.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.07.2010 | Déposé(e) en séance publique n°43 | ||
13.07.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43 Adoptée par main levée (1 abstention) |
Chambre des Députés |
|