2005

Résolution Adopté(e)

Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

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A propos du dossier

Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

Document de dépôt
2005 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.03.2012
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
05.03.2010
Date d'évacuation
06.03.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2010 Déposé(e)
Document de dépôt
05.03.2010 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
10.03.2010 Passage en séance publique n°21
10.03.2010

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Décision prise en séance publique n°21, le 10-03-2010
Décision de maintien au rôle des affaires par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (15.12.2011) Décision de maintien au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (18.01.2012)

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.03.2012 Passage en séance publique n°18
06.03.2012

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par main levée Création du débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif (ID 2247)

Chambre des Députés