1970
Motion
Adopté(e)
Soutien à l'adoption à Copenhague d'un accord international de lutte contre le changement climatique ambitieux, efficace et juridiquement contraignant
A propos du dossier
Soutien à l'adoption à Copenhague d'un accord international de lutte contre le changement climatique ambitieux, efficace et juridiquement contraignant
Document de dépôt
1970
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.11.2009
- Date d'évacuation
- 19.11.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2009 | Déposé(e) en séance publique n°8 | ||
| 19.11.2009 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée par main levée avec 10 abstentions |
Chambre des Députés |
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