1918

Motion Refusé(e)

Création d'un Fonds de l'Education

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A propos du dossier

Création d'un Fonds de l'Education

Document de dépôt
1918 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2009
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
30.04.2009
Date d'évacuation
30.04.2009

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2009 Déposé(e) en séance publique n°46
Document de dépôt
30.04.2009 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46
Rejetée par main levée 		Chambre des Députés