1901

Motion Adopté(e)

Inspection Générale de la Police

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A propos du dossier

Inspection Générale de la Police

1901 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.02.2009
Date d'évacuation
17.02.2009

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2009 Déposé(e) en séance publique n°29
17.02.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°29
Adoptée par main levée
Chambre des Députés