1831

Motion Adopté(e)

Mise en place d'une banque complète de données ventilées par le sexe

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A propos du dossier

Mise en place d'une banque complète de données ventilées par le sexe

1831 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.03.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.03.2003
Date d'évacuation
11.03.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°34
11.03.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34
Adoptée par main levée
Chambre des Députés