1818

Motion Adopté(e)

Mise en place législative, réglementaire et financière de la réforme territoriale

Voir plus

A propos du dossier

Mise en place législative, réglementaire et financière de la réforme territoriale

1818 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
03.07.2008
Date d'évacuation
03.07.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°49
03.07.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adotpée par main levée
Chambre des Députés