1810

Motion Adopté(e)

Plan sectoriel logement, logements sociaux et évaluation de la mise en place du pacte logement

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A propos du dossier

Plan sectoriel logement, logements sociaux et évaluation de la mise en place du pacte logement

1810 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.06.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.06.2008
Date d'évacuation
11.06.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2008 Déposé(e) en séance publique n°44
11.06.2008 Passage en séance publique n°45
11.06.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°45
Adoptée par main levée
Chambre des Députés