1645

Motion Refusé(e)

Embauche de personnes handicapées

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A propos du dossier

Embauche de personnes handicapées

Document de dépôt
1645 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.07.2003
Date d'évacuation
15.07.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°71
Document de dépôt
15.07.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 1 abstention 		Chambre des Députés