1642

Motion Refusé(e)

Collaboration interministérielle en matière des transports routiers internationaux

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A propos du dossier

Collaboration interministérielle en matière des transports routiers internationaux

1642 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.07.2003
Date d'évacuation
15.07.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°71
15.07.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 33 voix contre 12 voix et 13 abstentions
Chambre des Députés