1567

Motion Adopté(e)

Droit du patient aux soins palliatifs et au traitement de la douleur

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A propos du dossier

Droit du patient aux soins palliatifs et au traitement de la douleur

1567 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.03.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.03.2003
Date d'évacuation
12.03.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°36
12.03.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
Adoptée par main levée
Chambre des Députés