1514

Motion Adopté(e)

Réforme des programmes d'enseignement

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A propos du dossier

Réforme des programmes d'enseignement

Document de dépôt
1514 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
Document de dépôt
29.01.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée par 33 voix contre 8 voix et 19 abstentions 		Chambre des Députés