1510

Motion Refusé(e)

Organisation scolaire et accompagnement pédagogique

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A propos du dossier

Organisation scolaire et accompagnement pédagogique

Document de dépôt
1510 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
Document de dépôt
29.01.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 32 voix contre 19 voix et 7 abstentions 		Chambre des Députés