1475

Motion Refusé(e)

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

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A propos du dossier

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

Document de dépôt
1475 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.10.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3
Document de dépôt
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par main levée 		Chambre des Députés