1464

Motion Adopté(e)

Transposition des recommandations du Médiateur

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A propos du dossier

Transposition des recommandations du Médiateur

Document de dépôt
1464 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 22.04.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.04.2008
Date d'évacuation
22.04.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2008 Déposé(e) en séance publique n°33
Document de dépôt
22.04.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés