1449

Motion Refusé(e)

Création d'un organisme assumant la part de gestion commune des structures publiques sur le site Belval-Ouest

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A propos du dossier

Création d'un organisme assumant la part de gestion commune des structures publiques sur le site Belval-Ouest

1449 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2002
Date d'évacuation
11.07.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°64
11.07.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°64
Rejetée par 40 voix contre 19 voix et 1 abstention
Chambre des Députés