1447

Motion Adopté(e)

Site de Belval-Ouest

Voir plus

A propos du dossier

Site de Belval-Ouest

1447 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2002
Date d'évacuation
11.07.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°64
11.07.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°64
Adoptée par main levée
Chambre des Députés