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Motion Adopté(e)

Politique future de lutte contre le bruit (transposition de la directive 2002/49/CE)

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A propos du dossier

Politique future de lutte contre le bruit (transposition de la directive 2002/49/CE)

144 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2006
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2006
Date d'évacuation
11.07.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2006 Déposé(e) en séance publique n°47
11.07.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés