1303

Motion Adopté(e)

Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

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A propos du dossier

Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

Document de dépôt
1303 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.03.2008
Date d'évacuation
19.03.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2008 Déposé(e) en séance publique n°31
Document de dépôt
19.03.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°31
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés