1230
Résolution
Refusé(e)
Information et consultation de la Chambre des Députés dans les affaires européennes
A propos du dossier
Information et consultation de la Chambre des Députés dans les affaires européennes
Document de dépôt
1230
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
12.07.2001
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 12.07.2001
- Date d'évacuation
- 12.07.2001
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2001 | Déposé(e) en séance publique n°71 | ||
| 12.07.2001 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71 Rejetée par 34 voix contre 24 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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