1229
Motion
Refusé(e)
Organisation d'un référendum dans tous les Etats membres de la Communauté européenne
A propos du dossier
Organisation d'un référendum dans tous les Etats membres de la Communauté européenne
Document de dépôt
1229
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
12.07.2001
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 12.07.2001
- Date d'évacuation
- 12.07.2001
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2001 | Déposé(e) en séance publique n°71 | ||
| 12.07.2001 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71 Rejetée par 43 voix contre 13 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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