1044

Motion Adopté(e)

Réforme de la procédure de recrutement de l'Etat

Voir plus

A propos du dossier

Réforme de la procédure de recrutement de l'Etat

1044 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2000
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2000
Date d'évacuation
19.12.2000

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22
19.12.2000 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée par main levée
Chambre des Députés