Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 18 octobre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°3923C : Proposition de loi portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Décision concernant le libellé de l'article 11bis, alinéa 1er de la Constitution

  2. Echange de vues demandé par le groupe LSAP au sujet de la fonction du Grand-Duc et le développement des attributions lui confiées par la Constitution luxembourgeoise