Réunion - 27 octobre 2020
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020
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