Réunion - 12 octobre 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 24 septembre 2020 et des réunions jointes du 2 juillet et du 15 septembre 2020

Dossier parlementaire n°7517 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juin 1964

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020

Dossier parlementaire n°7518 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du Travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020

Dossier parlementaire n°7519 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020

Dossier parlementaire n°7521 : Projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l'Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé, signé à Genève, le 11 juin 2014

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020

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