Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Réunion - 13 octobre 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7542 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport