Réunion - 20 octobre 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21, 22 et 23 juillet 2020 et des 15, 18 et 21 septembre 2020 ainsi que des réunions jointes du 29 juin 2020 et des 6 et 20 juillet 2020

Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020

Dossier parlementaire n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 16 juin 2020 - Désignation d'un rapporteur

Divers