Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 24 septembre 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7516 : Projet de loi portant 1.transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. modification du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Adoption des amendements proposés (suite de la réunion du 14.09.2020)

  2. Divers