Réunion - 21 septembre 2020

Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7673 : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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