Réunion - 18 septembre 2020
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen de l'amendement gouvernemental - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers