Réunion - 15 septembre 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 juillet, 11 août et 1er septembre 2020 et de la réunion jointe du 30 juin 2020

Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Organisation des travaux

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