Commission des Finances et du Budget

Réunion - 16 novembre 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 septembre 2020, des 12 (réunion jointe), 19 (réunion jointe) et 26 octobre 2020 et du 9 novembre 2020

  2. 7666 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 7667 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  3. Dossier parlementaire n°7611 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de: 1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens; 2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ; 3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ; 4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport