Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 18 septembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Analyse des tableaux synoptiques concernant les documents transmis par la Commission européenne du 1er juillet au 31 juillet 2006 et du 1er août 2006 au 31 août 2006

  3. Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Helsinki, 11 septembre 2006)

  4. Préparation de l'entrevue avec Madame la Vice-Présidente de la Commission européenne Margot Wallström

  5. Divers