Commission du Règlement

Réunion - 12 mai 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7573 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification