Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 28 mai 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Projets FAGE et GOOGLE - Evolution des dossiers d'autorisation (demande CSV)

  2. Dossier parlementaire n°7427 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 2)

  4. Divers