Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 6 décembre 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2019

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

  3. Divers