Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 22 octobre 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Echange de vues

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Désignation d'un co-rapporteur

  4. Divers