Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers