Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers