Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission de l'Environnement

Réunion - 4 juillet 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Présentation du deuxième Plan National d'Allocation des Quotas - Continuation de l'échange de vues

  2. Dossier parlementaire n°5206 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport