Réunion - 29 avril 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21, 25, 26 et 27 mars 2019 et du 17 avril 2019
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Dossier parlementaire n°7328 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ; et 2. abrogation de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires