Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Réunion - 18 mars 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un amendement visant à introduire des dispositions applicables dans le cas d'un retrait sans accord

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 28 janvier, 4 et 8 février 2019

  3. PL 7380 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. PL 7379 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  5. PL 7378 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  6. PL 7377 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  7. PL 7375 Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  8. Dossiers européens: Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 9 au 15 mars 2019

  9. Divers