Réunion - 6 mars 2019

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2019

Dossier parlementaire n°7350 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 ; b) abrogeant la loi du 23 février 2010 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7357 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7358 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

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